Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Direction générale des transports. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Vade-mecum concernant les dispositions applicables aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus [Texte imprimé] / Commission des Communautés européennes, Direction générale des transports

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1984

Description matérielle : 42 p. : ill. ; 30 cm

Note(s) : Notes bibliogr.

Sujet(s) : Transporteurs -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Lignes d'autobus -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-825-4445-1 (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36616691p

Notice n° :  FRBNF36616691