Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Ministère du budget (1978-1988)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil des textes concernant les entreprises publiques et organismes de toute nature soumis au contrôle économique et financier de l'État [Texte imprimé] / Ministère de l'économie ; Ministère du budget

Publication : Paris : Impr. nationale, 1979

Description matérielle : 172 p. ; 30 cm

Note(s) : Publ. à mise à jour et à rel. mobile

Sujet(s) : Entreprises publiques -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Entreprises publiques -- Vérification comptable -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366166565

Notice n° :  FRBNF36616656