Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère du budget (1978-1988) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1978-04-12
Mort :  1988-05-12

Créé par D. 78-532 du 12 avril 1978 (JO du 13 avril 1978). - S'est appelé Secrétariat d'Etat au budget du 22-3-1983 (D. du 22-3-1983, attributions fixées par D. n ̊83-309 du 18-4-1983) au 7 décembre 1984 et Secrétariat d'Etat au budget et à la consommation du 7-12-1984 au 17-4-1986. - Ministère délégué auprès du Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, créé par D. du 20-4-1986 ; attributions fixées par D. n ̊86-712 du 17-4-1986 (J.O. du 18-4-1986).


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Secrétariat d'Etat au budget (1983-1984)
< France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Ministère du budget
< France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Secrétariat d'Etat au budget
< France. Budget (Ministère)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : France. Secrétariat d'Etat au budget et à la consommation

Notice n° :  FRBNF11864092

Création :  84/11/09
Mise à jour :  14/01/09

Notices bibliographiques liées

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