Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du budget (1978-1988) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1978-04-12
Mort :
1988-05-12
Créé par D. 78-532 du 12 avril 1978 (JO du 13 avril 1978). - S'est appelé Secrétariat
d'Etat au budget du 22-3-1983 (D. du 22-3-1983, attributions fixées par D. n ̊83-309
du 18-4-1983) au 7 décembre 1984 et Secrétariat d'Etat au budget et à la consommation
du 7-12-1984 au 17-4-1986. - Ministère délégué auprès du Ministère de l'économie,
des finances et de la privatisation, créé par D. du 20-4-1986 ; attributions fixées
par D. n ̊86-712 du 17-4-1986 (J.O. du 18-4-1986).
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Secrétariat d'Etat au budget (1983-1984)
< France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Ministère du budget
< France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Secrétariat d'Etat au budget
< France. Budget (Ministère)
< France. Secrétariat d'Etat au budget (1983-1984)
< France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Ministère du budget
< France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Secrétariat d'Etat au budget
< France. Budget (Ministère)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11864092c
Notice n° :
FRBNF11864092
Création :
84/11/09
Mise à jour :
14/01/09
