Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des douanes et droits indirects. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Législation des transports [Texte imprimé] / [Administration des douanes et droits indirects]. - Éd. 1984, refonte totale

Publication : Paris : Impr. nationale, 1984

Description matérielle : 238 p. : ill. ; 30 cm

Collection : Règlement particulier

Lien à la collection : Règlement particulier  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Texte hors numérotation du Bulletin officiel des douanes. - Publ. à mise à jour et à reliure mobile

Sujet(s) : Transit douanier -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Transports internationaux -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36616603k

Notice n° :  FRBNF36616603