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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Associations [Texte imprimé] : régime général : [lois et décrets d'application] / édition établie par les soins du Ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Édition : Mise à jour au 1er novembre 1984

Publication : Paris : Journaux officiels, 1985

Description matérielle : VII-129 p. : couv. ill. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; 1068

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : 1901

Autre(s) auteur(s) : France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Associations sans but lucratif -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071498-0 (br.) : 16 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36616537m

Notice n° :  FRBNF36616537