Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Répression des fraudes, sécurité des consommateurs [Texte imprimé] : textes généraux

Publication : Paris : Journaux officiels, 1984

Description matérielle : II-74 p. : couv. ill. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1163

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : Consommation

Sujet(s) : Aliments -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Consommateurs -- Protection -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Produits commerciaux -- Sécurité -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071256-2 (br.) : 16 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36610696z

Notice n° :  FRBNF36610696