Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'emploi. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Fonction publique de l'État [Texte imprimé] : dispositions statutaires, loi n ° 83-634 du 13 juillet 1983 et loi n ° 84-16 du 11 janvier 1984 / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Ministère chargé de l'emploi

Publication : Paris : Ministère chargé de l'emploi, 1984

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : 1 fasc. (I-39 p.) ; 21 cm

Note(s) : Numéro de : Bulletin officiel - Ministère chargé de l'emploi = ISSN 0759-0105 , fasc. spécial n °84/1 bis (1984)  Voir toutes les notices liées Numéro spécial réservé aux abonnés

Sujet(s) : Fonction publique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Fonctionnaires -- Sélection et nomination -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366106243

Notice n° :  FRBNF36610624

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1984-01-11]

Titre(s) : Fonction publique de l'État

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [loi. 1983-07-13]

Titre(s) : Fonction publique de l'État