Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'emploi. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décentralisation : droits et libertés des communes, des départements et des régions [Texte imprimé] : [loi du 2 mars 1982 modifiée] / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Ministère chargé de l'emploi

Publication : Paris : Ministère chargé de l'emploi, 1984

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : 1 vol. (II-68 p.) ; 21 cm

Note(s) : Numéro de : Bulletin officiel - Ministère chargé de l'emploi = ISSN 0759-0105 , fasc. spécial n °84/2 bis (1984)  Voir toutes les notices liées
Numéro réservé aux abonnés

Sujet(s) : Collectivités locales -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Décentralisation administrative -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36610622d

Notice n° :  FRBNF36610622

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1982-03-02]

Titre(s) : Décentralisation : droits et libertés des communes, des départements et des régions : [loi du 2 mars 1982 modifiée]