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Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Centre de formation professionnelle et de perfectionnement  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Jurisprudence du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; [par] Bruno Genevois,...

Édition : Éd. à jour au 30 novembre 1983

Publication : Paris : Ministère de l'économie : des finances et du budget : C.F.P.P., 1983

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 287 p. ; 30 cm

Autre(s) auteur(s) : Genevois, Bruno (1941-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit constitutionnel -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Séparation des pouvoirs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil constitutionnel  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366106154

Notice n° :  FRBNF36610615