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Auteur(s) : France. Direction générale des collectivités locales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Collectivités locales et la loi [Texte imprimé] : manuel du contrôle de légalité / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Direction générale des collectivités locales ; [réd. par M. Pierre Fanachi]

Édition : 1ère éd.

Publication : Paris : la Documentation française, 1983

Impression : 54-Nancy : Impr. Graphic-Expansion

Description matérielle : 147 p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Collection décentralisation. Série Textes et documents d'application, ISSN 0762-0195

Lien à la collection : Collection Décentralisation. Série textes et documents d'application  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Fanachi, Pierre (1940-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Collectivités locales -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel de l'administration -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Administration locale -- Contrôle de l'État -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-001095-9 (br.) : 70 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366105584

Notice n° :  FRBNF36610558