Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Direction générale des collectivités locales  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Collectivités locales et la loi [Microforme] : manuel du contrôle de légalité / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Direction générale des collectivités locales ; [réd. par M. Pierre Fanachi]

Édition : 1ère éd., sur microforme

Publication : Paris : la Documentation française, Cop. 1983

Description matérielle : microforme : diazoïque ; 105 x 148 mm

Collection : Collection décentralisation. Série Textes et documents d'application, ISSN 0762-0195
Biblios ; 83 497-98

Lien à la collection : Collection Décentralisation. Série textes et documents d'application  Voir toutes les notices liées
Biblios  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Fanachi, Pierre (1940-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Collectivités locales -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel de l'administration -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Administration locale -- Contrôle de l'État -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36713834v

Notice n° :  FRBNF36713834