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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Pollution des eaux [Texte imprimé] : redevances [loi du 16 décembre 1964]

Édition : 4e éd. mise à jour au 30 septembre 1983

Publication : Paris : Journaux officiels, 1983

Description matérielle : I-110 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; [brochure] 1456

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Agences financières de bassin -- Finances -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Pollution de l'eau -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet Pollution de l'eau -- Impôts -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071197-3 (br.) : 12 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36610364h

Notice n° :  FRBNF36610364