Notice RAMEAU

  • Notice
Agences financières de bassin [+ subd. géogr.]




Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Établissements publics créés par la loi n ° 64-1245 du 16-12-1964, complétée notamment par le décret 66-700 du 14-09-1966.

<Employé pour : 
Agences de bassin
Agences de l'eau
Comités de bassin


>><<Terme(s) associé(s) : 
Eau -- Pollution -- Impôts
Eau -- Pollution

Voir aussi aux noms des Agences et établissements particuliers, par ex. Agence financière de bassin Loire-Bretagne

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987 . - GDEL (article Bassin) . - BA, 1989

Notice n° :  FRBNF12134544

Création :  90/01/04
Mise à jour :  90/01/04

Notices bibliographiques liées

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