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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Fondations [Texte imprimé] / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Édition : Ed. mise à jour au 31 décembre 1982

Publication : Paris : Journaux officiels, 1983

Description matérielle : IV-172 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; 1351

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Fondations (droit) -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071141-8 (br.) : 38 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366103604

Notice n° :  FRBNF36610360