Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de l'aviation civile. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires intervenus dans les matières traitées au code de l'aviation civile et demeurés en vigueur [Texte imprimé] / Ministère des transports, Direction générale de l'aviation civile

Publication : Paris : Impr. nationale, 1982

Description matérielle : 2 vol., 1476 + 1447 p. ; 22 cm

Note(s) : Publication à mise à jour. - Rel. mobile

Sujet(s) : Droit aérien -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Transports aériens -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366102093

Notice n° :  FRBNF36610209