Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides [Texte imprimé] : [décret du 4 mai 1951 du ministère de l'industrie et du commerce]. - Éd. 1982

Publication : Paris : Journaux officiels, 1983.

Description matérielle : V-454 p. ; 21 cm.

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1226

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : ISBN 2-11-071018-7 Br. : 65 F

Sujet(s) : Droit minier -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Mines de charbon -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Mines (sites d'extraction)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Règlements de sécurité -- France  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071018-7

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36610095z

Notice n° :  FRBNF36610095