Notice RAMEAU

  • Notice
Droit minier



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Ensemble des règles de droit applicables à la recherche et à l'exploitation minière composé du régime de la prospection, de celui droit de l'exploitant sur le gisement, de ses rapports avec les propriétaires de la surface, et avec l'exploitant des mines voisines, des règles de police et de sécurité.

<Employé pour : 
Droits sur le sous-sol
Industries minières -- Droit
Mines (sites d'extraction) -- Droit
Régime minier

<<Terme(s) générique(s) :
Ressources énergétiques -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) : 
Mines (sites d'extraction)

Source(s) : 
Répertoire de droit administratif / L. Béquet, 1882 (art. : Mines, minières, etc.) . - Le droit minier / D. C. Lamontagne, J. Brisset des Nos, 2005 . - Jurisclasseur Civil Annexe. Mines - Fasc. 40 : Mines. Mines et carrières . - Nouvelles perspectives du droit minier : la loi n°99-245 du 30 mars 1999 / P. Yolka [in] Cahiers Juridiques de l'Électricité et du Gaz, 2000, janvier

Domaine(s) : 340 . - 550 . - 600

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Mining law  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85085717
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Mines -- Droit 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb119508274
Notice n° :  FRBNF11950827

Création :  82/12/21
Mise à jour :  21/08/27

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