Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambres régionales des comptes [Texte imprimé] : 2. organisation et fonctionnement : [lois du 10 juillet 1982 et décret d'application]

Publication : Paris : Journaux officiels, 1983

Description matérielle : 50 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1357-II

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Finances publiques -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet Cours des comptes -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet Décentralisation administrative -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071048-9 (br.) : 15 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36610087b

Notice n° :  FRBNF36610087