Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des impôts  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Règlement du cautionnement en matière de droits indirects sur les boissons [Texte imprimé] / Direction générale des impôts

Publication : [Paris] : Direction générale des impôts, 1971

Description matérielle : 7 p. ; 30 cm

Sujet(s) : Alcool -- Impôts -- Droit -- France -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36609587p

Notice n° :  FRBNF36609587