Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Miclo, François (1942-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Régime législatif des départements d'outre-mer et l'unité de la République [Texte imprimé] / François Miclo,...

Publication : Paris : Economica, 1982

Impression : Paris : impr. Jouve

Description matérielle : VIII-378 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Collection Droit public positif

Lien à la collection : Droit public positif  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 339-360. Index

Sujet(s) : Droit -- France -- Départements et régions d'outre-mer  Voir les notices liées en tant que sujet
Administration -- France -- Départements et régions d'outre-mer  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 9 (23e éd.) = Administration locale (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-0583-4 (Br.) : 95 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36602931g

Notice n° :  FRBNF36602931