Notice RAMEAU

Notice

France -- Départements et régions d'outre-mer

Vedette matière nom géographique. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

Départements créés en 1946. Leur régime législatif et organisation administrative peuvent faire l'objet de mesures d'adaptation nécessités par leur situation particulière (art. 73 de la Constitution de 1958). Ils correspondent chacun à une région et deviennent "départements et régions d'outre-mer" lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

<Employé pour :
Départements d'outre-mer (France)
Départements et régions d'outre-mer (France)
DOM
DROM
Régions d'outre-mer (France)
France -- Départements d'outre-mer

<<Terme(s) générique(s) :
France -- Départements
France -- Régions
Territoires et possessions -- France
Pays de l'Union européenne -- Régions ultrapériphériques

>><<Terme(s) associé(s) :
Départementalisation
Recensement des départements et régions d'outre-mer -- France (1974)

>>Terme(s) spécifique(s) :
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
Réunion

Source(s) :
Petit Larousse illustré 2005 (art. : Département) . - Nouveau petit Robert de la langue française 2010 (art. : Département) . - Encycl. universalis (art. : Outre-mer, France d') : http://www.universalis-edu.com (2011-11-04) . - Wikipédia : département d'outre-mer : http://fr.wikipedia.org (2011-11-04)
Constitution du 4 octobre 1958, art. 73 : http://www.legifrance.gouv.fr (2011-11-04)

Domaine(s) : 350 . - 915

Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : French overseas departments http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh91005699

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13193485n

Notice n° : FRBNF13193485

Création : 98/05/28

Mise à jour : 20/02/26