Notice RAMEAU

  • Notice
France -- Départements et régions d'outre-mer



Vedette matière nom géographique. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

Cette vedette peut être suivie des subdivisions applicables aux lieux, par ex. : France -- Départements et régions d'outre-mer -- Politique et gouvernement ; elle s'emploie également en subdivision géographique [sans subd. géogr.], par ex. : Enseignement supérieur -- France -- Départements et régions d'outre-mer

Départements créés en 1946. Leur régime législatif et organisation administrative peuvent faire l'objet de mesures d'adaptation nécessités par leur situation particulière (art. 73 de la Constitution de 1958). Ils correspondent chacun à une région et deviennent "départements et régions d'outre-mer" lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

<Employé pour : 
Départements d'outre-mer (France)
Départements et régions d'outre-mer (France)
DOM
DROM
Régions d'outre-mer (France)
France -- Départements d'outre-mer


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
Réunion

Source(s) : 
Petit Larousse illustré 2005 (art. : Département) . - Nouveau petit Robert de la langue française 2010 (art. : Département) . - Encycl. universalis (art. : Outre-mer, France d') : http://www.universalis-edu.com (2011-11-04) . - Wikipédia : département d'outre-mer : http://fr.wikipedia.org (2011-11-04)
Constitution du 4 octobre 1958, art. 73 : http://www.legifrance.gouv.fr (2011-11-04)

Domaine(s) : 350. - 915

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  French overseas departments  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh91005699

Notice n° :  FRBNF13193485

Création :  98/05/28
Mise à jour :  11/11/04

Notices bibliographiques liées

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