Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Delacroix-Frainville,... sur l'amendement de M. Camille Jordan à l'article 1er du projet de loi relatif aux élections [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Le titre de départ porte en plus : Séance du 30 mai 1820

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36468431f

Notice n° :  FRBNF36468431