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Auteur(s) : Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Delacroix-Frainville,... sur l'amendement de M. Camille-Jordan à l'article 1er du projet de loi relatif aux élections. (Séance du 30 mai 1820.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Hacquart, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 19 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30312342b

Notice n° :  FRBNF30312342