Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Coislin, Pierre-Louis Du Cambout (1769-1837 ; marquis de)
Titre(s) : Amendement proposé par M. le Mis de Coislin sur l'article 2 de la loi d'indemnité [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.,)
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36467974v
Notice n° :
FRBNF36467974