Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Coislin, Pierre-Louis Du Cambout (1769-1837 ; marquis de)
Titre(s) : Amendement proposé par M. le Mis de Coislin sur l'art. 2 de la loi d'indemnité [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-8° , 5 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30255513p
Notice n° :
FRBNF30255513