Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tarrible, Jean Dominique Léonard (1752-1821). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif, par M. Tarrible, orateur du Tribunat, sur le livre 1er de la 2e partie du projet de Code de procédure civile. Séance du 22 avril 1806 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Impr. de Rondonneau, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364671510

Notice n° :  FRBNF36467151