Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Tarrible, Jean Dominique Léonard (1752-1821). Auteur du texte
Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Tarrible, orateur du Tribunat, sur le livre 1er de la 2e partie du projet [de] Code de procédure civile. Séance du 22 avril 1806 [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : impr. de Rondonneau, (1806)
Description matérielle : In-8° , 23 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31434802p
Notice n° :
FRBNF31434802