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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tarrible, Jean Dominique Léonard (1752-1821). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Tarrible, orateur du Tribunat, sur le livre 1er de la 2e partie du projet [de] Code de procédure civile. Séance du 22 avril 1806 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Rondonneau, (1806)

Description matérielle : In-8° , 23 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31434802p

Notice n° :  FRBNF31434802



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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