Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Lemenuet-Lajugannière
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemenuet-Lajugannière, sur la résolution du 7 prairial, relative aux traitements des greffiers... des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 21 prairial an VII [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, prairial an VII
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb364669420
Notice n° :
FRBNF36466942

