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Auteur(s) : Lemenuet de La Jugannière, Pierre (Bon)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemenuet-Lajugannière sur la résolution du 7 prairial, relative aux traitemens des greffiers et commis-greffiers des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 21 prairial an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an 7

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30786120k

Notice n° :  FRBNF30786120