Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Febvre, François Joseph (1763-1838)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Febvre (du Jura), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 25 frimaire an VII, tendant à déterminer les bases d'après lesquelles seront estimés les biens nationaux affermés par baux à vie et par baux emphytéotiques. Séance du pluviôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, pluviôse an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36466685f

Notice n° :  FRBNF36466685