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Auteur(s) : Febvre, François Joseph (1763-1838)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps Législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait... au nom d'une commission spéciale sur un message du Directoire... du 25 frimaire an 7, tendant à déterminer les bases d'après lesquelles seront estimés les biens nationaux affermés par baux à vie, et par baux emphytéotiques. Séance du... pluviôse an 7 [Texte imprimé]

Publication : Paris, imp. nationale, pluviôse an 7, in-8°. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb320969891

Notice n° :  FRBNF32096989