Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Opinion de M. Cardonnel, député du Tarn, sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, présenté par S. E. M. le garde des sceaux, dans la séance du 2 mars 1818 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Le Normant, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de (1779-1829). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363645338

Notice n° :  FRBNF36364533