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Auteur(s) : Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de (1779-1829)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Cardonnel,... sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps présenté par S. E. M. le garde des sceaux dans la séance du 2 mars 1818 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Le Normant, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 23 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30196095c

Notice n° :  FRBNF30196095