Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Opinion de M. de Cardonnel, député du Tarn [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Le Normant, 1818

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Le titre de départ, page 3, porte en plus : "sur la proposition de M. de Cassaignolles, tendante à supprimer l'article 11 de la loi du 9 novembre 1815. Prononcée dans la séance du 23 février 1818"

Autre(s) auteur(s) : Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de (1779-1829). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363645291

Notice n° :  FRBNF36364529