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Auteur(s) : Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de (1779-1829)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Opinion de M. de Cardonnel,... sur la proposition de M. de Cassaignolles tendante à supprimer l'article 11 de la loi du 9 novembre 1815, prononcée dans la séance du 23 février 1818 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Le Normant, 1818

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30196093p

Notice n° :  FRBNF30196093