Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Chambre des Députés. Opinion de M. Clausel de Coussergues, député... de l'Aveyron, sur l'article V du projet de la commission relatif à la loi d'amnistie... (7 janvier 1816.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Le Normand, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Clausel de Coussergues, Jean-Claude (1759-1846). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36364401c

Notice n° :  FRBNF36364401