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Auteur(s) : Clausel de Coussergues, Jean-Claude (1759-1846). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Opinion de M. Clausel de Coussergues,... sur l'article 5 du projet de la commission relatif à la loi d'amnistie... (Janvier 1816.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Le Normant, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302480114

Notice n° :  FRBNF30248011