Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Coppens, député... du Nord... sur le Rapport fait par M. de Bonald, relativement à la réduction des cours et tribunaux et à la suspension pendant un an de l'inamovibilité à accorder aux juges, proposées par M. Hyde de Neuville ; prononcée dans la séance du 25 novembre 1815 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Nouzou, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Coppens, Laurent (1750-1834). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36364393k

Notice n° :  FRBNF36364393