Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Coppens, Laurent (1750-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Coppens,... sur le rapport fait par M. de Bonald, relativement à la réduction des cours et tribunaux et à la suspension pendant un an de l'inamovibilité à accorder aux juges, proposées par M. Hyde de Neuville, prononcée dans la séance du 25 novembre 1815 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Nouzou, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 47 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302678345

Notice n° :  FRBNF30267834