Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Opinion du comte de Salaberry, député de Loir-et-Cher, sur le Rapport de la commission centrale, au sujet de la réduction des tribunaux et de la suspension de l'institution royale des juges pendant un an, prononcée dans la séance du 24 novembre 1815 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Le Normant, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Salaberry, Charles-Marie d'Irumberry de (1766-1847). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363643927

Notice n° :  FRBNF36364392