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Auteur(s) : Salaberry, Charles-Marie d'Irumberry de (1766-1847)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion du Comte de Salaberry,... sur le Rapport de la commission centrale, au sujet de la réduction des tribunaux et de la suspension de l'institution royale des juges pendant un an, prononcée dans la séance du 24 novembre 1815 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Le Normant, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312862475

Notice n° :  FRBNF31286247