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Auteur(s) : Nougarède de Fayet, André-Jean-Simon (1765-1845)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Opinion de M. Nougarède, baron de Fayet sur le projet de loi relatif à la réduction des membres de la Cour de Cassation. Imprimé par ordre... Séance du 22 décembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363616585

Notice n° :  FRBNF36361658