Notice bibliographique
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008 970701s 1814 frfre b
009 a
051 .. $a txt $b n
245 1. $a Chambre des Députés. Opinion de M. Nougarède, baron de Fayet sur le projet de loi
relatif à la réduction des membres de la Cour de cassation... Séance du 22 décembre
1814 $d Texte imprimé
260 .. $a (Paris,) $c impr. de Hacquart $d (1814)
280 .. $a In-8° , 51 p.
690 .. $a Histoire
750 .. $a Opinion de M. Nougarède, baron de Fayet sur le projet de loi relatif à la réduction
des membres de la Cour de cassation... Séance du 22 décembre 1814
917 .. $o CRI $a CG012509250004P
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1 partie d'exemplaire regroupée
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8-H-10255 (9, 13) < Vol.9, pièce n°13 d'un recueil "Chambre des députés 1814 à 1824" >
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