Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Chambre des Députés. Rapport fait, au nom de la commission chargée de présenter un projet de loi sur la liste civile et la dotation de la couronne, par M. Chabaud de Latour. Séance du 28 juillet 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Chabaud Latour, Antoine-Georges-François de (1769-1832). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363616136

Notice n° :  FRBNF36361613