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Auteur(s) : Chabaud Latour, Antoine-Georges-François de (1769-1832)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Rapport fait, au nom de la commission chargée de présenter un projet de loi sur la liste civile et la dotation de la couronne, par M. Chabaud de Latour. Séance du 28 juillet 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Hacquart, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 19 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30214622v

Notice n° :  FRBNF30214622