Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Lahary (de la Gironde), au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre VII du Code civil, relatif à la paternité et à la filiation. Séance du 28 ventôse an XI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-8 °

Autre(s) auteur(s) : Lahary, Jacques-Thomas (1752-1817). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361411z

Notice n° :  FRBNF36361411