Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Lahary, Jacques-Thomas (1752-1817)
Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Lahary,... sur le projet de loi, titre VII du Code civil, relatif à la paternité et à la filiation. Séance du 28 ventôse an XI [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an XI
Description matérielle : In-8° , 51 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30720092g
Notice n° :
FRBNF30720092