Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Laussat, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux contributions indirectes pour l'an XI. Séance du 10 floréal an X [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Laussat, Pierre-Clément de (1756-1835). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363613559

Notice n° :  FRBNF36361355