Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Laussat, Pierre-Clément de (1756-1835)
Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Laussat, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux contributions indirectes pour l'an 11. Séance du 10 floréal an 10 [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an X
Description matérielle : In-4° , 14 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb307526582
Notice n° :
FRBNF30752658