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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Laussat, Pierre-Clément de (1756-1835)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Laussat, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux contributions indirectes pour l'an 11. Séance du 10 floréal an 10 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-4° , 14 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307526582

Notice n° :  FRBNF30752658



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