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Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Guinard, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la concession à la commune de Moissac du cloître du ci-devant chapitre, pour la construction d'un lavoir public. Séance du 7 nivôse an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Guinard. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363613063

Notice n° :  FRBNF36361306